J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403090A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Lyon 1er arrondissement est regroupée avec la trésorerie de Lyon 2e arrondissement, renommée trésorerie de Lyon Presqu'île (Rhône).Article 2
La trésorerie de Lyon 6e arrondissement est regroupée avec la trésorerie de Lyon 3e arrondissement, renommée trésorerie Lyon Part Dieu (Rhône).Article 3
Les trésoreries de Lyon 1er arrondissement et de Lyon 6e arrondissement sont supprimées.Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Genay, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Neuville-sur-Saône, Montanay, Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d'Or et de Poleymieux-au-Mont-d'Or, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône), est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).Article 5
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quincieux (Rhône) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Quincieux et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Quincieux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).Article 8
La trésorerie de Neuville-sur-Saône est spécialisée dans le secteur public local (Rhône).Article 9
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Fontaines-sur-Saône, Fleurieu, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or et Rochetaillée-sur-Saône, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaines-sur-Saône (Rhône), est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône).Article 10
La gestion comptable et financière des communes de Fontaines-sur-Saône, Fleurieu, Cailloux-sur-Fontaines, Fontaines-Saint-Martin, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or et Rochetaillée-sur-Saône, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fontaines-sur-Saône (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).Article 11
La trésorerie de Fontaines-sur-Saône est supprimée.Article 12
La gestion comptable et financière de la commune de Caluire-et-Cuire, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Caluire-et-Cuire (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rillieux-la-Pape (Rhône).Article 13
La trésorerie de Caluire-et-Cuire est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.Article 14
La gestion comptable et financière des communes de Limonest, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or et Ecully, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).Article 15
La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Neuville-sur-Saône (Rhône).Article 16
La gestion comptable et financière des communes de Les Chères, Chasselay, Marcilly-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues et Lissieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).Article 17
La trésorerie d'Ecully est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.Article 18
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 16 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Chazay-d'Azergues (Rhône).Article 19
Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).Article 20
La trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune est spécialisée dans le secteur public local.Article 21
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Genis-les-Ollières actuellement géré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).Article 22
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Genis-les-Ollières, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vaugneray (Rhône), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).Article 23
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Tour-de-Salvagny actuellement géré par le comptable du Trésor de la trésorerie de L'Arbresle (Rhône) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ecully (Rhône).Article 24
La gestion comptable et financière de la commune de La Tour-de-Salvagny actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de L'Arbresle (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).Article 25
Le recouvrement des rôles d'impôts actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré au comptable de la trésorerie de Vénissieux (Rhône).Article 26
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Symphorien-d'Ozon, Chaponnay, Marennes, Simandres, Communay, Ternay, Sérézin-du-Rhône et Solaize et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône).Article 27
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Feyzin et de Corbas et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Vénissieux (Rhône).Article 28
La trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon est spécialisée dans le secteur public local.Article 29
La gestion comptable et financière des communes de Toussieu, Saint-Pierre-de-Chandieu et Mions actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Symphorien-d'Ozon (Rhône).Article 30
La gestion comptable et financière des communes de Trèves, Saint-Romain-en-Gier, Echalas et Loire-sur-Rhône actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Condrieu (Rhône).Article 31
La gestion comptable et financière des communes de Chassagny, Saint-Andéol-le-Château et Saint-Jean-de-Touslas actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Givors (Rhône) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mornant (Rhône).Article 32
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 33
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères